Politique de protection des données

Dernière mise à jour : 23/10/2026.

Elle s'applique au site depistageauditif.fr (marque « Aides auditives ») et à ses formulaires, exploités par YB Solutions pour vous mettre en relation avec un centre auditif en vue d'un bilan ou d'un essai.

1. Responsable du traitement et contact

SAS YB SOLUTIONS, 51 rue d'Hautpoul, 75019 Paris (SIREN 103 868 444). Pour toute question sur vos données : en écrivant à contact@depistageauditif.fr.

2. Données collectées

Données que vous fournissez

  • nom et prénom, numéro de téléphone, code postal ;
  • centre choisi, déduit de l'adresse de la page consultée ;
  • votre consentement, sa date et heure, et la version du texte accepté ;
  • un identifiant technique unique de la demande.

Données collectées automatiquement

  • les paramètres de campagne présents dans l'adresse de la page (source, support, campagne, contenu, terme, identifiants de campagne, d'ensemble de publicités et de publicité), joints à la demande ;
  • les journaux techniques tenus par l'hébergeur. L'hébergeur peut tenir des journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (par exemple adresse IP, date et page demandée). Le site lui-même n'enregistre aucun journal de vos saisies.

Information relative à la santé

Demander un bilan ou un essai auditif peut révéler une information sur votre santé (article 9 du RGPD). Elle n'est traitée qu'avec votre consentement explicite. Vos réponses au questionnaire sur votre audition restent dans votre navigateur : elles servent seulement à afficher les questions suivantes, ne sont ni envoyées ni enregistrées, et disparaissent quand vous fermez ou rechargez la page.

3. Finalités, bases légales, durées et destinataires

FinalitéBase légaleDuréeDestinataires
Mise en relation et rappel par le centreConsentement3 ans après le dernier contactCentre auditif partenaire concerné, YB Solutions
Preuve du consentementObligation de démontrer le consentement (art. 7 RGPD)5 ansYB Solutions
Sécurité et journaux techniquesIntérêt légitime (sécurité du service)12 mois au maximumYB Solutions, hébergeur

Le site ne fait ni mesure d'audience ni publicité ciblée.

4. Destinataires

Vos coordonnées sont transmises au centre auditif partenaire correspondant à la page consultée, afin qu'il vous recontacte au sujet de votre demande. Aucune donnée n'est transmise à Meta ni à une régie publicitaire.

5. Sous-traitants techniques et transferts

  • Lovable Labs Incorporated (États-Unis) : hébergement et exécution du site et du logiciel de gestion des demandes de YB Solutions. Ce prestataire peut lui-même recourir à des sous-traitants techniques, dont la liste est publiée sur son site.

Transferts hors de l'Union européenne : le prestataire d'hébergement étant établi aux États-Unis, des données peuvent y être transférées. Ces transferts sont encadrés par l'accord de traitement des données conclu avec ce prestataire.

6. Appels téléphoniques et Bloctel

Vous n'êtes appelé(e) que parce que vous l'avez demandé, et uniquement au sujet de cette demande. Les appels respectent les jours et horaires autorisés par la réglementation. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus être appelé(e). Vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr).

7. Sécurité

  • connexion chiffrée (HTTPS) ;
  • envoi au logiciel de gestion des demandes depuis le serveur, jamais depuis votre navigateur, avec une signature (HMAC-SHA256) qui garantit son origine et son intégrité ;
  • clés secrètes conservées uniquement côté serveur ;
  • liste fermée des données acceptées et protection contre les envois automatisés ;
  • accès au logiciel de gestion des demandes réservé aux comptes créés sur invitation ;
  • droits limités par centre et par module ;
  • modification des fiches réservée à l'administrateur ;
  • journal d'audit des actions sensibles ;
  • réponses au questionnaire auditif non transmises : elles restent dans votre navigateur et ne figurent pas dans les données envoyées.

8. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie et ne charge aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience (ni Pixel Meta, ni Google Analytics). Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

Seul élément conservé : l'adresse de la page centre visitée (avec ses paramètres de campagne), gardée dans le stockage de session de votre navigateur pour que le lien « retour » vous ramène au bon centre. Elle est effacée à la fermeture de l'onglet et n'est pas envoyée.

9. Décision automatisée

Aucune décision automatisée ni profilage produisant des effets à votre égard n'est mis en œuvre. Le questionnaire sert uniquement à orienter les questions affichées.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : en écrivant à contact@depistageauditif.fr ou par courrier au siège : 51 rue d'Hautpoul, 75019 Paris. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

11. Preuve du consentement et retrait

Votre accord est conservé avec sa date, son heure, la version du texte accepté et l'identifiant de la demande. Le retrait vaut pour l'avenir : il ne remet pas en cause les traitements faits avant.

12. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

13. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour en tête de page indique la dernière version en vigueur.